Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CACES
Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3237295
Date de dépôt :
18/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2023
CACES de Caisse Nationale de l\'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS

Présentation de la marque CACES

Déposée le 18 juillet 2003 par la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CACES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-35 du 29 août 2003.

Le déposant est la société Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DU MANOIR DE JUAYE domicilié(e) 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.

La marque CACES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3237295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CACES est expirée depuis le 18 juillet 2023.

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS a également déposé les autres marques suivantes : DRSM DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL , L'ASSURANCE MALADIE SECURITE SOCIALE , L'AGENDA SM , SM , CAMARES , PRODUCTION D'INFORMATIONS SYNTHETISEES MEDICO SOCIAL , NOCES NOYAU DE COMMANDES D'ECHANGES SECURISES , BDM-IT , mon parcours assuré , ADMCAS


Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), Etablissement public national à caractère administratif - 50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024


SELARL DU MANOIR DE JUAYE - 5/7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France


Inscription le 13 juillet 2004 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°396067 - Publication au BOPI 2004-07-13

Inscription le 9 décembre 2004 - Changement d'adresse n°403768 - Publication au BOPI 2004-12-09

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 29 août 2003 au BOPI 2003-35

Inscription le 17 janvier 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°567210 - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-01-17

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2013 n°2535242 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-07-10

Grues (appareils de levage) à savoir grues à tour, grues mobiles, grues auxiliaires de chargement de véhicules ; Véhicules à savoir : chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnels, chariots élévateurs ; Produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; imprimés à savoir livres, revues, périodiques, monographies, annuaires, guides, plaquettes ; photographies, clichés catalogues, manuels, registres, notices techniques, plans, plaquettes, prospectus, cartes de visites, cartes de vœux, papier en-tête, timbres-poste, affiches ; matériels d'&up2;instruction ou d'enseignements (à l'exception des appareils) ; papier, cartons et produits en ces matières à savoir papier à lettres, enseignes, étiquettes (non en tissu), enveloppes, chemises pour documents, classeurs, cartes de souhaits, plans, affiches, sachets, pochettes pour l'emballage, tubes et boîtes en carton, calendrier, carnets, blocs à dessin ; stylos ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; recueil de données dans un fichier central ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à but de publicité ; recrutement de personnel ; consultation pour les questions de personnel ; étude de marché ; analyse du prix de revient ; sondage d'opinion ; informations d'affaires ; Assurance maladie ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites ; informations en matière d'assurance maladie ; affaires financières ; affaires monétaires ; Location de machines de chantier, de grues (machines de chantier) ; location de véhicules, services de chauffeurs ; information en matière de location de véhicules et de services de chauffeurs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; information en matière d'entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; Organisation de formations, d'examens en vue de la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (diplôme) ; formation, enseignement, éducation notamment relatifs à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, grues à tour, grues mobiles, engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté, plates-formes élévatrices mobiles de personnels, grues auxiliaires de chargement de véhicules, et donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (diplôme) ; formation pratique (démonstration) du conducteur pour la conduite en sécurité de tous engins à savoir : équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que définis ci-dessus ; tests théoriques et pratiques relatifs la conduite en sécurité d'engins à savoir : des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que définis ci-dessus (formation) ; contrôle des connaissances et de savoir-faire du conducteur pour la conduite en sécurité d'engins à savoir : des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que définis ci-dessus ; épreuves pédagogiques organisées dans le cadre de l'activité de formation relative à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que définis ci-dessus ; organisation et conduite d'ateliers de formation relatifs à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que définis ci-dessus ; location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores, montage de bandes vidéo dans le cadre de l'activité de formation relative à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que définis ci-dessus ; organisation et conduite d'ateliers de formation relative à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que définis ci-dessus ; publication de textes autres que publicitaires concernant l'activité de formation relative à la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage tels que définis ci-dessus. Service de contrôle des connaissances et du savoir-faire pour la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage. Service de prévention en matière de santé publique visant à réduire les risques d'accidents de travail, à savoir formations spécifiques pour la conduite en sécurité des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage, donnant lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (diplôme). Conseil, assistance technique en matière de contrôle de qualité ; information en matière de contrôle de qualité ; audit technique et/ou juridique ; conseil, assistance technique en matière d'audit technique et/ou juridique ; information en matière d'audit technique et/ou juridique ; services juridiques ; services de contentieux ; concession de licences de propriété intellectuelle ; contrôle technique des véhicules automobiles ; élaboration (conception), développement de mise à jour, maintenance, duplication et production (élaboration technique) de logiciels (programmes d'ordinateurs), de systèmes multimédias, de bases de données et de logiciels d'analyses statistiques ; Reconstitution de bases de données ; Services d'accréditation, à savoir évaluations visant à octroyer à des personnes morales la qualification d'“ organismes certificateurs ” les autorisant à mettre en oeuvre des procédures de qualification d'“ organismes testeurs ” auprès d'autres personnes morales. Service de prévention en matière de santé publique visant à réduire les accidents de travail à savoir vérifications (évaluations) de l'application des normes de sécurité effectuées par des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité concernant la conduite en sécurité d'engins (équipements de travail mobiles automoteurs et équipements de levage), afin de déceler les risques d'accidents du travail et de préconiser (conseils) des mesures préventives à de tels postes de travail dangereux.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.